Contrat de Location
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Objet du contrat : Location d’un appartement meublé à la semaine
Situation de l’appartement : Résidence des Jardins de l’Ermitage
28 Chemin de l’Ermitage
06160 Cap d’Antibes Juan les Pins
Descriptif : 3 pièces (séjour et deux chambres), entrée, cuisine équipée, salle de bains, WC, terrasse.
Surface : appartement 65 m² (loi Carrez), terrasse 40m²
Meubles et équipements : inventaire sur demande
Linge de Maison fourni
Entre les soussignés, il a été convenu :
Les loueurs : Monsieur et Madame Albert BRASSEUR
Demeurant 19 bis avenue des Chênes
06600 Antibes
Téléphone : 04 93 67 49 28
Portable : 06 87 48 27 72
E-mail : ermitage28@aol.com
Les locataires : Monsieur et Madame
Demeurant
Téléphone
Portable
E-mail
Monsieur et Madame BRASSEUR, loueront l’appartement ci-dessus désigné, à Monsieur et Madame , xxx
qui s’engage à en jouir en bon père de famille, et aux conditions suivantes :
Durée : du samedi / / à partir de 15 heures au samedi / / jusqu’à 10heures
Prix toutes Charges comprises : pour la durée du séjour :xxxx
Arrhes : 30% à la réservation
Le solde : à la prise de possession des lieux
Taxe de séjour : 1,30 euros par jour et par personne par un chèque à l’ordre du Trésor Public remis au loueur à l’arrivée
Caution : 900 euros à la prise de possession des lieux, restituée à la fin du séjour, déduction faite d’une provision en cas de dégradations , ou de disparition d’objets.
Ménage : L’appartement doit être rendu dans l’état de propreté où il a été trouvé. Nous pouvons néanmoins nous charger de le faire après votre départ pour un prix de 70euros.
Il est formellement reconnu par le preneur que cet appartement est loué pour cinq personnes maximum, que les animaux ne sont admis que sur accord préalable.
Un inventaire des objets contenus dans l’appartement se fera à l’arrivée et au départ
Les loueurs ne sauraient être tenu pour responsables des dégradations, pertes, ou vols, des biens personnels des locataires qu’elle qu’en soit la cause.
L’assurance souscrit par le propriétaire ne dispense pas le locataire de se garantir, si sa responsabilité est engagée.
En cas de litige, ne pouvant se régler à l’amiable, les parties attribuent juridiction exclusive au Tribunal de Grande Instance de Grasse
Ce contrat est établi en deux exemplaires signés par les partis, dont chacun conservera un exemplaire et prendra effet à la réception des arrhes par le loueur.
Fait à Antibes, le
Signature du propriétaire Signature du locataire
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Sélectionnez une note dans le menu déroulant.Dernière mise à jour de cette page le 09/07/2007